J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201191A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juillet 2002, M. Roques (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. Roques est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.